Conditions générales

1. Champ d’application

1.1 Nonobstant l’application d’éventuelles conditions contraires reprises dans un contrat écrit séparé, les conditions générales de vente ci-après s’appliquent à toute offre ou contrat conclu(e) avec Metagenics Belgium SPRL, dont le siège social est établi Edward Vlietinckstraat 20, 8400 Ostende (ci-après “Metagenics”).

1.2 Le cocontractant (ci-après le “Client”) déclare connaître et accepter les présentes conditions générales par le simple fait de cocher la case “Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte” au moment où il passe la Commande. Ce faisant, il sera offert la possibilité au Client d’enregistrer et de reproduire ces conditions lors de la Commande.

1.3 Au cas où une disposition des présentes conditions générales serait inexécutoire ou contraire à une disposition de droit impératif, la validité et l’exécutabilité des autres dispositions des présentes conditions générales ne seront pas influencées, de même que la validité et l’exécutabilité de la partie de la disposition concernée qui n’est pas inexécutoire ou n'est pas contraire au droit impératif. La disposition inexécutoire ou contraire sera automatiquement réputée remplacée par la disposition exécutoire et valable en droit qui se rapproche le plus du but et de la portée de la disposition initiale.

2. Termes

Pour l’application des présentes conditions de vente ou pour les termes figurant sur le site de Metagenics, il est entendu par :

2.1. Metagenics : Metagenics Belgium, société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi Edward Vlietinckstraat 20, 8400 Ostende, inscrite au registre des personnes morales (Gand, section Ostende) sous le numéro 881.352.886.

2.2. Client : Toute personne physique ou morale, juridiquement capable et qui passe commande par le vecteur du Site Internet.

2.3. Commande : La demande par le Client de conclure un contrat de vente entre Metagenics et le Client concernant un quelconque Produit.

2.4. Fiche produit et étiquette de produit : Donnent des informations au sujet d’un Produit.

2.5. Produits : Ensemble des marchandises proposées à la vente par Metagenics sur le Site Internet.

2.6. Transaction : Ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des Produits commandés par carte de crédit ou tout autre moyen de transaction virtuelle par le vecteur du site.

2.7. Site Internet : le site Internet de Metagenics sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux Clients.

3. Objet

Le Client se connecte au Site Internet et, en remplissant son panier d’achats, passe la Commande des Produits qu’il a sélectionnés en naviguant sur le site Internet. Les Produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le Site Internet. Metagenics confirme l’acceptation de la Commande par e-mail et les Produits sont livrés au Client dans un délai précisé.

4. Commande

4.1. Toutes les informations fournies par le Client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. Metagenics ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), des éventuels retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés.

4.2. Les systèmes d’enregistrement automatiques valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la Livraison.

4.3. Dès réception de sa demande de Commande, Metagenics confirme au Client l’acceptation de sa Commande par le vecteur du Site Internet, par l'envoi d'un message de confirmation à l’adresse e-mail que le Client a communiquée en enregistrant sa Commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l’envoi de la confirmation de la Commande.

4.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Metagenics se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande, en ce compris et sans limitation, en cas de problème de paiement de la Commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

4.5. La quasi-totalité des Produits sont en stock. Si le Produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, Metagenics informe le Client, par e-mail, au sujet du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le Client, ce dernier peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa Commande dans un délai de deux (2) jours suivant la notification du délai.

4.6. Seules les personnes juridiquement capables en droit belge peuvent passer une Commande.

5. Livraison

5.1. Après confirmation de la Commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la Transaction, Metagenics s’engage à faire expédier au Client les Produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée, dans un délai général de plusieurs jours (https://www.bariatricadvantage.eu/fr/livraison).

5.2. En passant une Commande, le Client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits et autres charges présents et à venir, dus au titre de la livraison des marchandises commandées. La responsabilité solidaire de Metagenics ne peut être engagée à cet égard.

5.3. La livraison est effectuée par des sociétés de transport agréées. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le Site Internet.

5.4. À la réception des marchandises commandées, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état de la marchandise livrée et prendre connaissance de ses conditions d’emploi et de la notice d'utilisation qui lui ont été fournies. Dans l’hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

5.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (au maximum trois passages), il est retourné à Metagenics et le destinataire en est averti par e-mail. Le Client pourra demander une livraison supplémentaire et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

5.6. Sauf si les parties ont convenu un autre moment pour la livraison, Metagenics livre les marchandises sans délai, mais en tout cas pas plus tard que 30 jours après la conclusion du contrat.

5.7. Si Metagenics n’a pas satisfait à son obligation de livrer les marchandises au moment convenu avec le Client ou dans les délais visés à l’article 5.6., le Client pourrait lui demander d’exécuter la livraison dans un délai complémentaire qui est adéquat vu les circonstances. Metagenics supportera les frais de cette livraison. Si Metagenics ne livre pas les marchandises dans le délai complémentaire, le Client aura le droit de résilier le contrat.

5.8. Lors de la résiliation du contrat, Metagenics indemnise sans délai tous les montants payés au titre du contrat. Le cas échéant, le Client ne peut réclamer aucune autre compensation de Metagenics.

6. Droit de révocation

Le Client a le droit de résilier le contrat sans indication de motif, dans un délai de 14 jours.

Le droit de révocation expire 14 jours après que le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, reçoit le bien physiquement en sa possession ou, si le Client a commandé plusieurs marchandises dans la même Commande si la marchandise se compose de différents envois ou éléments qui sont livrés séparément, 14 jours après que le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, reçoit physiquement en sa possession la dernière marchandise, le dernier envoi ou le dernier élément.

Pour exercer le droit de révocation, le Client doit informer Bariatric Advantage de sa décision de révoquer le contrat, et ce au moyen d’une déclaration univoque par courrier, par téléphone (00800 5955 5955) ou par e-mail ([email protected]).

Pour ce faire, le Client peut utiliser le formulaire modèle de révocation ci-joint, mais il n’est pas tenu à cet égard.

>> FORMULAIRE MODELE DE RÉVOCATION

Afin de respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la communication concernant l’exercice du droit de révocation avant que le délai de révocation n’ait expiré.

Si le Client révoque le contrat, Metagenics lui restitue toutes les sommes qu’il a versées jusqu’alors, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels frais supplémentaires encourus en conséquence de son choix d’un autre mode de livraison que la livraison standard la moins onéreuse offerte par Metagenics), et ce sans délai et en tout cas pas plus tard que 14 jours après que Metagenics a été informée de sa décision de révoquer le contrat. Metagenics rembourse le Client avec le même mode de paiement que celui avec lequel il a effectué la transaction initiale, sauf s’il a expressément consenti à un autre mode de paiement; en tout cas, il ne lui sera pas facturé de frais pour un tel remboursement. Metagenics peut toutefois différer le remboursement jusqu’à réception ou récupération des marchandises, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises sans délai à Metagenics, mais en tout cas pas plus tard que 14 jours après qu'il a communiqué à Metagenics sa décision de révoquer le contrat, ces marchandises étant non ouvertes, de préférence dans leur emballage d'origine, non abîmées et accompagnées de la facture et du bon de livraison. Vu la nature des Produits, à savoir des suppléments alimentaires, le Client perd son droit de révocation pour les Produits qui ont été ouverts (dont le sceau a été rompu). Le Client est dans les temps lorsqu’il renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à sa charge. Le Client est seulement responsable de la diminution de valeur des marchandises qui est la conséquence de l’utilisation des marchandises qui dépasse ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

7. Durée et résiliation de l'abonnement

7.1. Le Client peut conclure un Abonnement avec Metagenics. Une livraison du Produit a lieu tous les trois (3) ou six (6) mois. Le Client est libre de faire ce choix. L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le Client ne pourra annuler cet abonnement qu'après réception de la deuxième livraison et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la prochaine livraison prévue. L’annulation ne peut être effectuée qu’en remplissant le formulaire de résiliation de l’abonnement.
Cela n’affecte pas les droits statutaires du client.

7.2. Les Produits livrés dans ce délai seront facturés et le Client est également tenu de payer ces Produits.

7.3. Le Contrat à terme peut être résilié par le Client et Metagenics avec effet immédiat sans intervention judiciaire et sans aucune obligation de payer des dommages-intérêts de la part de la partie résiliente si:

a. l'autre partie ne se conforme pas, pas en temps opportun et / ou correctement à toute obligation en vertu du présent Contrat à terme et après avoir reçu un avis écrit de défaut, ne remplit pas son obligation dans les trente (30) jours; ou

b. l'autre partie (i) a demandé la suspension des paiements de l'autre partie, (ii) a déposé son bilan ou est déclarée en faillite, (iii) conclut un accord privé avec ses créanciers, ou (vi) procède à la liquidation de l’entreprise.

8. Prix

8.1. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais liés au transport.

8.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant tous les frais associés et la TVA. Le prix comprend le prix de la marchandise et tous les frais de manutention, d'emballage, de stockage et d'expédition.

8.3. Metagenics se réserve le droit de modifier les prix tels qu’indiqués sur le Site Internet, étant entendu que les Produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.

9. Paiement

9.1. Le prix des marchandises est payable par un des moyens de paiement proposés le jour de la Commande.

9.2. La protection contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la Transaction, notamment du fait du piratage et contre d'éventuels litiges de paiement des mandats est assurée par Adyen ou tout autre processeur de paiement tiers.

9.3. Dans les pays où il est possible de payer au moyen d’un virement bancaire, les marchandises ne seront envoyées qu’après réception du paiement sur le numéro de compte signalé à cette fin.

9.4. La Commande validée par le Client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Adyen ou tout autre processeur de paiement tiers ont marqué leur accord sur l’exécution de la Transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Adyen ou tout autre processeur de paiement tiers, la Commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par e-mail.

9.5. Les informations concernant la Commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Adyen ou tout autre processeur de paiement tiers. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte de crédit. La société Adyen ou tout autre processeur de paiement tiers et Metagenics sont les destinataires des données en rapport avec la Commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la Commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte de crédit, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

10. Responsabilité

10.1. Sauf la responsabilité légale pour cause de décès et de lésion corporelle, Metagenics (en ce compris ses préposés ou travailleurs) est seulement responsable des dommages causés par sa faute intentionnelle, faute lourde ou dol, ainsi que, sauf en cas de force majeure, de la non-exécution d’une obligation constituant l’une des prestations principales du contrat. Metagenics n’est pas responsable des autres fautes.

Au sens du paragraphe précédent, il est entendu par force majeure, entre autres : les grèves de travail, l’incendie, l’explosion, le lock-out, les accidents, la guerre, la pénurie de moyens de transport, les dégâts causés par la tempête, les inondations, etc., survenus auprès de Metagenics, de ses fournisseurs ou de ses agents d’exécution.

10.2. Au cas où Metagenics serait responsable à l’égard du Client, cette responsabilité est alors limitée au montant égal à la valeur de la facture relative au Produit qui a causé les dommages. Metagenics n’est jamais responsable des dommages indirects, en ce compris, mais sans limitation, les préjudices indirects et la perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires.

10.3. Sauf accord expressément contraire entre les parties, Metagenics n’est pas réputée avoir connaissance de ou avoir tenu compte de l’application spécifique inhabituelle que le Client fera des marchandises achetées, et Metagenics ne peut dès lors être tenue pour responsable. Le Client est exclusivement responsable de l’utilisation anormale qu’il fait des marchandises achetées et/ou des buts pour lesquels il utilise ces marchandises. Metagenics n’est pas non plus responsable des éventuels dommages qui sont la conséquence de l’utilisation des marchandises achetées en combinaison avec d’autres produits ou matières.

11. Garantie et révocation

11.1. Le Client garantit Metagenics contre les éventuelles prétentions de tiers qui subissent des dommages en rapport avec l’exécution du contrat et dont la cause n’est pas imputable à Metagenics conformément à l’article 11 des présentes conditions générales.

11.2. Metagenics peut obliger le Client à retirer du marché (rappel) les marchandises qu’elle a mises en circulation et qui comportent un vice ou dont un vice menace de se manifester, dans un délai raisonnable à déterminer par Metagenics. Metagenics ne peut être tenue pour responsable de quelconques frais encourus pour la reprise des marchandises du Client.

12. Garantie

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies Code civil, Metagenics est responsable à l’égard du Client de tout vice existant au moment de la livraison des marchandises et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison précitée. Nonobstant ce qui précède, la garantie pour les Produits périssables est uniquement valable jusqu’à la date limite de conservation telle qu’indiquée sur l’emballage.

En aucun cas, Metagenics ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Metagenics est exclusivement limitée à la valeur du Produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

13. Données à caractère personnel

13.1. La collecte de données à caractère personnel pour la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont essentielles pour le traitement et l’envoi de Commandes. Le manque d’informations entraîne la non-validation de la Commande.

13.2. Metagenics est soumise à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel , modifiée par la loi du 11 décembre 1998, qui tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que les entreprises qui collectent des données à caractère personnel doivent avoir l’autorisation de la personne concernée. Les données doivent être précises et être collectées pour un but spécifique, clair et légal. Tout le monde doit avoir accès à ses données à caractère personnel et doit avoir le droit de les modifier. Conformément à la loi, le traitement des données à caractère personnel des Clients est enregistré auprès de la commission de la protection de la vie privée. Le Client dispose d’un droit d’accès et d’un droit d’adaptation, de correction et de suppression des données concernées, qu’il peut exercer auprès de Metagenics.

13.3. Metagenics s’engage à ne jamais transmettre les données de ses Clients à des tiers.

13.4. Plus d'informations sur la façon dont Metagenics se conforme au RGPD peuvent être trouvées ici.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photos et autres éléments illustratifs figurant sur le Site Internet sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du Site Internet ne peut être copié. Rien ne peut être modifié, ni placé sur un autre site, ni encore publié, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Metagenics. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. Metagenics ne donne d'aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. Droit applicable en cas de litiges

15.1. Tous les contrats auxquels les présentes conditions générales s’appliquent, ainsi que tous les autres contrats qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit belge.

15.2. Tous les litiges concernant des contrats soumis aux présentes conditions générales relèvent exclusivement de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement du siège social de Metagenics. Il ne peut être dérogé à la présente clause de compétence qu’avec l’autorisation écrite, expresse et préalable de Metagenics.

16. Réclamations

16.1. Les éventuelles réclamations relatives à des vices concernant les marchandises livrées doivent toujours être envoyées au plus tard dans les huit (8) jours, par courrier recommandé, au siège social de Metagenics. Les vices doivent être clairement décrits par le Client. Metagenics n’accepte pas les réclamations qui ne sont pas accompagnées d’une description claire.

16.2. Les marchandises qui ont été abîmées, rendues incomplètes, ouvertes ou utilisées par le Client, ne peuvent être reprises par Metagenics, sauf si le Client paie le montant de la diminution de valeur des marchandises à la suite de l’utilisation des marchandises qui dépasse ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Si le Client ne souhaite pas payer cette indemnité, ces marchandises  renvoyées resteront à disposition du Client pendant un bref délai, et l’obligation de paiement dans le chef du Client ne sera pas suspendue.