Droit de révocation
Le Client a le droit de résilier le contrat sans indication de motif, dans un délai de 14 jours.
Le droit de révocation expire 14 jours après que le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, reçoit le bien physiquement en sa possession ou, si le Client a commandé plusieurs marchandises dans la même Commande si la marchandise se compose de différents envois ou éléments qui sont livrés séparément, 14 jours après que le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, reçoit physiquement en sa possession la dernière marchandise, le dernier envoi ou le dernier élément.
Pour exercer le droit de révocation, le Client doit informer Bariatric Advantage de sa décision de révoquer le contrat, et ce au moyen d’une déclaration univoque par courrier, par téléphone (00800 5955 5955) ou par e-mail ([email protected]).
Pour ce faire, le Client peut utiliser le formulaire modèle de révocation ci-joint, mais il n’est pas tenu à cet égard.
>> FORMULAIRE MODELE DE RÉVOCATION
Afin de respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la communication concernant l’exercice du droit de révocation avant que le délai de révocation n’ait expiré.
Si le Client révoque le contrat, Metagenics lui restitue toutes les sommes qu’il a versées jusqu’alors, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels frais supplémentaires encourus en conséquence de son choix d’un autre mode de livraison que la livraison standard la moins onéreuse offerte par Metagenics), et ce sans délai et en tout cas pas plus tard que 14 jours après que Metagenics a été informée de sa décision de révoquer le contrat. Metagenics rembourse le Client avec le même mode de paiement que celui avec lequel il a effectué la transaction initiale, sauf s’il a expressément consenti à un autre mode de paiement; en tout cas, il ne lui sera pas facturé de frais pour un tel remboursement. Metagenics peut toutefois différer le remboursement jusqu’à réception ou récupération des marchandises, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises sans délai à Metagenics, mais en tout cas pas plus tard que 14 jours après qu'il a communiqué à Metagenics sa décision de révoquer le contrat, ces marchandises étant non ouvertes, de préférence dans leur emballage d'origine, non abîmées et accompagnées de la facture et du bon de livraison. Vu la nature des Produits, à savoir des suppléments alimentaires, le Client perd son droit de révocation pour les Produits qui ont été ouverts (dont le sceau a été rompu). Le Client est dans les temps lorsqu’il renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à sa charge. Le Client est seulement responsable de la diminution de valeur des marchandises qui est la conséquence de l’utilisation des marchandises qui dépasse ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.